L’organisation du temps de travail
Le contingent d’heures supplémentaires est fixé a 120 heures.
La modulation doit faire l’objet d’un planning prévisionnel tel que défini ci-après :
- Les périodes hautes sont comprises dans une fourchette de 35 à 46 heures par semaine, elles ne peuvent dépasser 8 semaines dans chaque exercice semestriel de modulation et ne peuvent comporter plus de 2 semaines consécutives,
- Les périodes basses sont comprises entre 0 et 34 heures par semaine.